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Quelques exemples.
1. Documents de partenariats, JVs, appels d’offres et contrats
Réseau express métropolitain (REM) : Négociation de la participation d'EBC dans NouvLR et membre du comité juridique examinant tous les aspects légaux et réglementaires du projet de 5 G$ pour CDPQ Infra, de la phase pré-RFQ jusqu’à la clôture.
Pont Samuel-De Champlain : Supervision et clôture de l'inclusion d'un partenaire de Signature sur le Saint-Laurent (SSLC), le consortium de construction pour le projet de 4,5 G$.
Aéroport de Montréal : Conseil stratégique au sein d'une équipe multidisciplinaire concernant les futurs processus d'approvisionnement et projets d'expansion.
Programmes de maintien du Tunnel Louis-Hyppolite-La Fontaine : Direction de l'équipe juridique contractuelle pour l'inclusion d'EBC dans diverses coentreprises et revue des risques pour des projets majeurs de 1,4 G$ (Lump sum) et 1,2 G$ (DBF).
Infrastructures Institutionnelles (SQI & PJCC) : Gestion des réponses aux appels d'offres pour la conception-construction d'écoles secondaires (400 M$), la démolition de l'ancien pont Champlain (350 M$) et le Centre de réadaptation de Blainville (130 M$).
Compostage et biométhanisation: Discussions commerciales menant à des ententes de conception-construction à portée scindée (split-scope DB) pour deux contrats DBOM (250 M$+).
Projets Immobiliers et Multi-résidentiels : Négociation et rédaction de plusieurs contrats standards ou complexes (CCDC-3, 5A, 5B) pour des promoteurs privés.
2. Rèsolution des différends et litiges
Arbitrage International ICC : Direction de l'équipe juridique et des conseillers externes dans le cadre de recours injonctifs et d'un arbitrage international suite à la résiliation illégale de contrats d'infrastructures minières de plus de 400 M$ (formulaires FIDIC).
Dossier de la Pyrrhotite (Trois-Rivières) : Défense d'un professeur d'université en génie géologique impliqué dans le litige majeur des fondations de maisons (Réclamation de 150 M$).
Hypothèques Légales : Négociation et règlement d'un différend contractuel avec un consortium international suite à l'inscription d'une hypothèque légale de construction de 52 M$ pour le CHUM (Bloc B1).
Responsabilité Professionnelle de l’Ingénieur: Défence dans le cadre de poursuites liées à l'effondrement du quai de la Baie Deception (72 M$) et de litiges multi-parties concernant des projets de condominiums (28 M$).
Réclamations et demandes de compensation de construction: Rédaction, supervision et stratégies dans le cadre de poursuite de nombreux dossiers de construction.
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Barreau du Québec, 2008
Maitrise en administration des affaires (MBA), 2006
Baccalauréat en droit, 2005
Études en génie civil, 2000-2002
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Enseignement à l’École du Barreau du Québec : Professeur pour les ateliers thématiques en droit des affaires, obligations et contrats, responsabilité civile, ainsi que priorités et hypothèques.
Comité aviseur – Université Laval : Membre du comité pour la Journée d'étude sur les réclamations sur contrats (Faculté des sciences et de génie).
Gestion des risques et collaboration : Panéliste et conférencier invité à plusieurs reprises lors de forums stratégiques (Open Forum) sur la gestion efficiente des risques en phase de développement et la collaboration avec les donneurs d’ouvrage publics.
Traitement des réclamations d’infrastructure : Expert invité par l’Association du Barreau Canadien (section Québec) pour traiter des stratégies visant à éviter ou faciliter le règlement des réclamations dans les grands projets.
Droit de la construction et urbanisme : Conférencier régulier (2008-2013) sur les notions de base, les aspects pratiques de l'urbanisme et les enjeux émergents du droit de la construction.
Gouvernance et protection du public : Ancien administrateur du Fonds d’indemnisation de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec.
Xavier Lafontaine
Xavier Lafontaine est passionné de construction! Il pratique le droit de la construction avec une expertise qui dépasse le cadre strictement juridique. Ayant étudié en génie civil et vécue les chantier, et titulaire d'un MBA, il a d'abord exercé au sein de cabinets de premier plan avant de passer une décennie comme avocat interne chez l'un des meilleurs entrepreneurs généraux au Canada.
Ce parcours multidisciplinaire lui permet d'aborder les dossiers de construction sous tous leurs angles : technique, commercial et juridique. Il comprend le langage des ingénieurs et des chargés de projet, saisit les impératifs d'affaires qui guident les décisions de ses clients, et maîtrise les subtilités juridiques propres à l'industrie.
Son passage prolongé en entreprise lui a donné une connaissance approfondie des réalités du terrain que peu d'avocats possèdent. Il a négocié des contrats majeurs, géré des différends complexes et conseillé la direction sur des projets d'infrastructures de plusieurs centaines de millions de dollars.
Xavier conseille maintenant une clientèle variée d'entrepreneurs, de propriétaires et d'autres acteurs de l'industrie sur l'ensemble des questions touchant le droit de la construction : rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges, gestion des retards et défauts, processus d’entreprise et stratégies de mitigation des risques.